Conditions générales de vente

1. Qui vend

Le kit MarketSaaS est vendu par Adnan Rahmani, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 131 424 335, [adresse postale ou de domiciliation à compléter], joignable à contact@marketsaas.fr. Ces conditions s’appliquent à tout achat fait sur marketsaas.fr ; elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement.

2. Ce que contient le kit

Le kit est un contenu numérique, accessible en ligne dans l’espace de l’acheteur. Il est préparé à partir de ses réponses au questionnaire :

• Tes 3 idées en entier, avec leurs fiches marché
• Ta page de pré-vente, construite pour toi
• Ton plan au jour le jour et 10 scripts vidéo sans visage
• Le guide pas à pas et les prompts pour construire avec Claude
• Le projet de départ : connexion, paiement, page

L’option « tout le rayon » donne accès, en plus, à toutes les idées de la banque MarketSaaS et à leur kit.

Le kit est un outil d’accompagnement. Il ne garantit aucun revenu : les résultats dépendent du travail de chacun, du marché et de nombreux facteurs extérieurs. Les montants affichés sur le site (prix conseillés, nombre de clients pour un objectif) sont des scénarios de calcul, pas des promesses.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Jusqu’au 15 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), le prix de lancement est de 39,99 € en une fois ou 14,99 € par mois pendant 3 mois. Ensuite, le prix est de 47 € en une fois ou 16,90 € par mois pendant 3 mois. L’option « tout le rayon » ajoute 27 €.

Le paiement en 3 fois, lorsqu’il est proposé, consiste en 3 prélèvements mensuels identiques, puis s’arrête de lui-même. Ce n’est pas un abonnement.

4. Paiement

Le paiement est traité par Whop (whop.com), qui encaisse le prix et collecte la TVA applicable. Les données bancaires sont saisies chez Whop et ne sont jamais transmises au vendeur.

5. Accès au kit

L’espace s’ouvre dès que le paiement est confirmé, sur l’appareil utilisé pour payer. Un lien d’accès personnel est aussi envoyé par e-mail ; un nouveau lien peut être demandé à tout moment sur la page « Retrouver mon accès ». L’accès est accordé pour toute la durée d’exploitation du service ; en cas d’arrêt, l’acheteur est prévenu au moins 30 jours avant pour enregistrer ses contenus.

6. Droit de rétractation

Le kit étant un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, l’acheteur demande expressément, en cochant la case prévue avant de payer, à y accéder tout de suite et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande lui est confirmée dans l’e-mail d’accès.

7. Garantie « premier euro »

Si l’acheteur a publié sa page de pré-vente, contacté au moins 30 personnes et publié au moins 5 vidéos, et qu’il n’a rien encaissé dans les 60 jours suivant l’achat, le prix payé lui est remboursé. La demande se fait par e-mail à contact@marketsaas.fr entre le 45e et le 75e jour après l’achat, avec le lien de la page, les captures de prospection et les liens des vidéos. Le remboursement intervient sous 14 jours ; l’accès au kit est alors fermé.

8. Utilisation du kit

Le kit est réservé à l’usage de l’acheteur pour lancer son propre projet. Il ne peut être revendu, partagé ou publié. L’acheteur reste seul responsable du projet qu’il lance, de son respect des lois (déclarations, mentions légales, protection des données de ses propres clients) et des outils tiers qu’il utilise.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@marketsaas.fr. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à choisir, avec son adresse et son site].

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en toute hypothèse des règles protectrices de son pays de résidence.